Services sur Devis 2017-05-16T19:09:19+00:00

Services sur Devis

Rédaction des CGV-CPV-CGA, contrats, Audit, …

NOUS CONTACTER POUR UN DEVIS

Les Services sur Devis The Hub Product vous permettent de bénéficier de notre expertise d’avocats pour l’ensemble de vos activités quotidiennes telles que la rédaction des CGV-CPV-CGA, la rédaction et la négociation des contrats, les relations avec les GMS, les litiges consommateurs, la gestion de vos marques etc.

Nous nous engageons à vous proposer un service sur mesure, adapté à la fois aux spécificités des produits que vous commercialisez et aux contraintes de leur environnement réglementaire.

Rédaction des CGV-CPV-CGA

Ne perdez plus de temps avec la rédaction de vos CGV-CPV-CGA !

Forts de notre expérience, tant en matière de négociations commerciales qu’en matière de réglementation de produits, nous pouvons vous assister dans vos discussions commerciales et la rédaction de vos CGV-CPV-CGA afin de garantir une sécurité juridique optimale à l’exercice de votre activité en tenant compte de ses spécificités réglementaires et économiques.

Contrats

Fabricant, importateur, grossiste ou distributeur ?

Quel que soit votre statut, notre expertise des relations fournisseurs-distributeurs nous permet de vous assister de manière efficace dans la contractualisation de vos rapports avec vos partenaires commerciaux en ce qui concerne l’approvisionnement en matières premières, la fabrication ou bien la commercialisation de vos produits.

Relations GMS

Vous souhaitez assurer la commercialisation de vos produits dans les meilleures conditions possibles ? Vous rencontrez des difficultés dans la commercialisation de vos produits et vous êtes à la recherche d’une solution ?

Nous vous accompagnons dans la mise en place de votre stratégie commerciale et tarifaire dans le cadre des négociations avec vos fournisseurs/ distributeurs.

Litiges Consommateurs -Class action

Nous pouvons assurer la défense de votre entreprise dans toute action contentieuse civile ou pénale à l’initiative de consommateurs ou d’associations de consommateurs dans l’un des domaines suivants :

  • Information précontractuelle et contractuelle des consommateurs ;
  • Pratiques commerciales déloyales et illicites ;
  • Conformité et sécurité des produits ;
  • Réglementation spécifique à certaines catégories de produits (compléments alimentaires, dispositifs médicaux, cosmétiques, etc.)
  • Responsabilité du fait des produits défectueux, etc.

Formations(par organisme agréé)

En partenariat avec DDG Formation, organisme agréé de formation.
Nous assurons la formation de vos équipes internes ou de vos clients en matière de :

  • Étiquetage ;
  • Allégations nutritionnelles et de santé ;
  • Réglementation spécifique à certaines catégories de produits (compléments alimentaires, dispositifs médicaux, cosmétiques etc.) ;
  • Enquêtes des autorités ;
  • Formations individualisées en fonction de vos besoins spécifiques.

Gestion portefeuilles marques -Dépôts de marques - Contentieux marques

Vous avez un projet de marque que vous souhaitez déposer ou un portefeuille existant dont vous souhaitez externaliser la gestion ?

Nous vous assistons, en coopération avec DDG HubMarques et son réseau mondial de correspondants, dans cette démarche, en assurant :

  • L’analyse juridique du signe que vous avez choisi ;
  • La vérification de sa disponibilité ;
  • Le dépôt national, européen, international de la marque ;
  • La surveillance des publications officielles des dépôts de marques identiques ou similaires en vue d’une opposition, réclamation ou transaction ;
  • Votre assistance en cas de contentieux relatif à la marque de vos produits.

Audit regulatory(Client / Concurrent)

Des doutes quant à la conformité de vos produits ou de ceux de vos concurrents ?

Préalablement à toute action de votre part, nous vous proposons d’auditer à titre confidentiel tout produit qui nous serait soumis afin de confirmer ou infirmer sa conformité à la réglementation en vigueur.

Nous pouvons également vous assister par la suite dans la mise en place d’une stratégie permettant de préserver au mieux les intérêts de votre entreprise.

Gestion de crises(Retrait - Rappel)

Défaut de conformité de vos produits ?
Pas de panique !

Nous vous accompagnons dans toute procédure de retrait ou de rappel de vos produits. Nous pouvons ainsi vous apporter notre expertise dans :

  • La mise en place d’une cellule de crise ;
  • La communication avec vos partenaires commerciaux, les médias et les consommateurs ;
  • Vos relations avec les autorités compétentes.

Acquisitions -Cession -Levée de fonds

Vos produits sont le principal actif que vous voudriez valoriser dans le cadre d’une acquisition, d’une cession ou d’une levée de fonds ?

Nous vous accompagnons dans tous les aspects de l’opération relatifs à vos produits :

  • Dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition :
  • Audit des produits dans le cadre d’une « data room », « vendor due diligences »;
  • Négociation et rédaction de la documentation (lettres d’intention, conventions relatives aux produits, garanties etc.) ;
  • Audit des produits dans le cadre de financements, levées de fonds.

Externalisation servicesréglementaires

Absence d’un service spécialisé ou des services réglementaires surchargés ?
Nous accompagnons vos experts internes ou les remplaçons ponctuellement dans leurs activités quotidiennes sur tous les sujets relatifs à la réglementation des produits (négociations commerciales, veilles réglementaires, rédaction de contrats, etc.).