Conformément au règlement (UE) n°1169/2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (« règlement INCO »), la déclaration nutritionnelle est devenue obligatoire depuis le 13 décembre 2016 sur l’étiquetage des denrées alimentaires.

Selon les dispositions de son article 30, la déclaration nutritionnelle doit inclure les éléments suivants :

  • la valeur énergétique du produit
  • la quantité de matières grasses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel.

Toutefois, son contenu peut être complété par l’indication des quantités d’un ou de plusieurs des éléments suivants:

  • acides gras mono-insaturés;
  • acides gras polyinsaturés;
  • polyols;
  • amidon;
  • fibres alimentaires;
  • vitamines ou sels minéraux¹ présents en quantité significative²

Pour mémoire, la déclaration nutritionnelle est obligatoire pour l’ensemble des produits alimentaires préemballés, à l’exception des catégories suivantes :

  • Compléments alimentaires ;
  • Les produits non transformés qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d’ingrédients ;
  • Les produits transformés ayant, pour toute transformation, été soumis à une maturation, et qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d’ingrédients ;
  • Les eaux destinées à la consommation humaine, y compris celles dont les seuls ingrédients ajoutés sont du dioxyde de carbone et/ou des arômes et les eaux minérales naturelles;
  • Les plantes aromatiques, les épices ou leurs mélanges ;
  • Le sel et les succédanés de sel ;
  • Les édulcorants de table ;
  • Le café ;
  • Les infusions (aux plantes ou aux fruits) et les thés ;
  • Les vinaigres de fermentation et leurs succédanés, y compris ceux dont les seuls ingrédients ajoutés sont des arômes ;
  • Les arômes ;
  • Les additifs alimentaires ;
  • Les auxiliaires technologiques ;
  • Les enzymes alimentaires ;

 

¹ Tels qu’énumérés à l’annexe XIII, partie A, point 1 du règlement INCO

² Aux termes de l’annexe XIII, partie A, point 2 du règlement INCO, constitue une quantité significative de vitamines et sels minéraux une quantité équivalente à: – 15 % des valeurs nutritionnelles de référence par 100 g ou 100 ml dans le cas des produits autres que les boissons ; – 7,5 % des valeurs nutritionnelles de référence visées par 100 ml dans le cas des boissons ; –  15 % des valeurs nutritionnelles de référence par portion si l’emballage ne contient qu’une seule portion.