Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 5 mai 2017 : « Tous les ingrédients des denrées alimentaires qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom des ingrédients est suivi du mot « nano » entre crochets ».

Il convient tout d’abord à préciser qu’il ne s’agit pas d’une obligation qui serait nouvelle pour les opérateurs dès lors qu’elle figure déjà à l’article 18.3 du règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO).

De même, il est à noter que celle-ci concerne uniquement les nanomatériaux qui sont manufacturés, étant ainsi exclus de son champ les nanomatériaux formés accidentellement qui n’ont pas à être étiquetés.

Or, la notion de « nanomatériau manufacturé » est définie comme « tout matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonctionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomérats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle »[1], à savoir : « i) les propriétés liées à la grande surface spécifique des matériaux considérés ; et/ou ii) les propriétés physico-chimiques spécifiques qui sont différentes de celles de la forme non nanotechnologique du même matériau ».

Toutefois, cette définition pourrait évoluer à l’avenir sous l’impulse de la modification de la définition du terme « nanomatériau»[2], actuellement en cours au sein de la Commission européenne, ce qui entraînerait potentiellement une modification du champ de l’obligation d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés.

Entretemps, les opérateurs sont tenus à respecter l’obligation d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés tels qu’ils sont actuellement définis par le règlement INCO[3], et désormais par l’arrêté du 5 mai 2017, en vigueur à compter du 11 mai 2017.

 

 

[1] Article 2.2, t) du règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO) ; Article 3.2, f) du règlement (UE) n°2015/2283 relatif aux nouveaux aliments ; Arrêté du 5 mai 2017

[2] Aux termes de la recommandation 2011/696/UE : « On entend par «nanomatériau» un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm »

[3] A compter du 1 janvier 2018 la définition du « nanomatériau manufacturé » restera la même mais elle sera supprimée du règlement INCO et remplacée par un renvoi à l’article 3.2, f) du règlement relatif aux nouveaux aliments.