À la fin de l’année 2017, la Commission européenne a soumis au Conseil de l’Union européenne un projet de règlement interdisant le sorbate de calcium (E203) comme additif dans les denrées alimentaires[1].
Ce projet fait suite à un long processus initié en 2015 par l’Avis scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) relatif à l’acide sorbique (E200), au sorbate de potassium (E202) et au sorbate de calcium (E203)[2] dans lequel l’EFSA constate l’absence de données sur la génotoxicité du sorbate de calcium (E203).
Cet avis a été suivi en 2016 par un appel public de données scientifiques et technologiques, lancé par la Commission européenne, afin de pallier le manque de données sur la génotoxicité du sorbate de calcium (E203), relevé dans l’avis de l’EFSA.
Cependant, des données complémentaires n’ont pas été fournies par les opérateurs intéressés de sorte que la Commission européenne a conclu qu’il ne pouvait pas être évalué si cet additif remplissait toujours les exigences pour figurer dans la liste des additifs alimentaires autorisés par le règlement (CE) n°1333/2008 du 16 décembre 2008.
C’est dans ce contexte qu’elle a établi le projet de règlement supprimant le sorbate de calcium (E203) de la liste des additifs autorisés.
Ainsi, si celui-ci était adopté, l’emploi du sorbate de calcium (E203) comme additif alimentaire serait interdit dans l’Union européenne après une période transitoire de six mois, destinée à permettre aux opérateurs concernés de s’adapter aux nouvelles exigences.
Jean-Christophe ANDRE/ Aksiniya MARINKOVA
[1] http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14153-2017-INIT/fr/pdf
[2] Scientific Opinion on the re-evaluation of sorbic acid (E 200), potassium sorbate (E 202) and calcium sorbate (E 203) as food additives